Conditions Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre OCCOON, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations accomplies par OCCOON. Elles sont systématiquement remises à chaque adhérent. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces CGV par l’Adhérent. OCCOON se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
1. Les prestations proposées comprennent des cours et des ateliers de Yoga aérien, ainsi que toute autre activité liée au bien-être. Le tarif des cours se présente sous la forme de:
· Séance à l’unité (valable 1 mois) ou carnet nominatif de 5 séances (valable 3 mois), 10 séances (valables 6 mois) ou 30 séances (valable 12 mois) permettant d’assister aux cours collectifs, et ateliers collectifs ponctuels.
· Sessions et prestations privées sur mesure à destination des particuliers et des entreprises.
2. Les cours collectifs seront dispensés au 162 rue du Mas du Juge à SAINT GELY DU FESC, ou à tout autre endroit qui aura été convenu et annoncé à l’avance aux adhérents.
Le lieu des sessions ou prestations privées sera à déterminer entre les parties.
3. Les tarifs des prestations proposées par OCCOON sont indiqués en euros et TTC, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. L’achat de prestations s’effectue auprès de OCCOON par espèces, chèque ou virement bancaire. L’Adhérent qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
· Renseigner la fiche d’adhésion ainsi que l’autorisation de diffusion;
· Valider sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
OCCOON se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestation privée émanant d’un Adhérent (ou d’une personne morale) qui n’aurait pas réglé les arrhes demandés ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5. La participation aux pratiques est soumise à réservation préalable par le pratiquant via le système de réservation du site internet https://occoon.fr ou auprès de OCCOON, via l’application WhatsApp dédiée.
Les pratiques annoncées sur le planning peuvent être modifiées ou annulées en raison de la météo, de la fréquentation ou de l’indisponibilité des intervenants. Auquel cas une communication sera réalisée en amont et le pratiquant sera recrédité de sa réservation.
Toute séance collective peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 24 heures avant le cours via le système de réservation du site internet https://occoon.fr, l’application WhatsApp dédiée ou par téléphone. L’annulation d’une réservation hors délais ou l’absence de l’élève à la pratique réservée ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement et sera décomptée de la carte du pratiquant.
Toute pratique privée peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 48 heures avant le cours via l’application WhatsApp dédiée ou par téléphone. Une date de report de la prestation sera convenue entre OCCOON et l’Adhérent. En cas de non report, les arrhes versés seront conservés par OCCOON.
Le planning annuel est présenté sous 2 périodes (hiver/été) afin d’optimiser la pratique en plein air. Ce planning peut être amené à évoluer en cours d’année en cas de faible fréquentation ou demande de créneau supplémentaire.
6. OCCOON n’est pas responsable de la non utilisation des pratiques ou de tout autre soin ou carte cadeau durant leur période de validité. Les pratiques, soin, carte cadeau non utilisés ne pourront faire l’objet d’aucun report ou remboursement.
7. La responsabilité de OCCOON ne saurait être engagée en cas de vol ou de détérioration d’effets personnels déposés par l’Adhérent sur le lieu de pratique, OCCOON n’assurant aucune obligation de surveillance à cet égard.
8. La responsabilité de OCCOON ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations.
9. Il est de la responsabilité de l’Adhérent de consulter un médecin avant de participer à un cours de yoga aérien et de fournir un certificat médical déclarant l’aptitude à pratiquer cette discipline sous un délai de 1 mois après la première séance. A défaut de certificat médical, l’Adhérent déclare être apte à pratiquer le yoga aérien, décharge OCCOON de toute responsabilité et renonce expressément à toute réclamation ou poursuite relatives à des blessures ou aggravations de sa condition physique occasionnées par sa participation à l’activité exercée.
L’Adhérent s’engage à renseigner OCCOON sur ses antécédents médicaux, blessure, intervention chirurgicale récente, ou grossesse.
En cas de suspension pour raison médicale de plus de 3 mois, le carnet de séances en cours de validité pourra être cédé à une tierce personne.
10. OCCOON s’engage à traiter vos données personnelles à des fins professionnelles. Aucune donnée personnelle n’est vendue, transférée ou communiquée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, ou de limitation du traitement conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit nous être portée. Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique à l’organisme. Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends.
11. Les présentes CGV sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.